Politique Unleaz

Date d’entrée en vigueur : 01 décembre 2025

1. OBJECT

La présente Politique UNLEAZ (ci-après la « Politique ») a pour objet de définir les règles de conduite, d’utilisation, de sécurité et de comportement applicables à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme UNLEAZ (ci-après les « Utilisateurs »), incluant les Hôtes et les Utilisateurs (ensemble : les « Parties »). Elle s’applique en complément des Conditions Générales (CG).

En outre, les règles et conditions applicables aux réservations d’espaces sur la plateforme UNLEAZ, ainsi que les modalités d’annulation et de remboursement pour les Utilisateurs et les Hôtes sont détaillées dans la Politique de réservation et d’annulation.

Les procédures de gestion des litiges, réclamations et incidents pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation de la plateforme UNLEAZ, entre les Utilisateurs et les Hôtes, sont quant à elles, détaillées dans la Politique de gestion des litiges et des réclamations.

2. SÉCURITÉ DE L’ESPACE

2.1 Obligations de sécurité pour les Hôtes

Principe Fondamental : Unleaz repose sur la confiance et le respect mutuel entre les membres de la communauté.

En tant qu’Hôte, vous vous engagez à accueillir chaque utilisateur avec bienveillance et à garantir un environnement sûr, propre et conforme aux engagements pris dans votre annonce.

2.2 Espace Libre et Exclusif pendant les réservations

L’un des principes fondamentaux d’Unleaz est de garantir aux visiteurs un espace totalement privé et sécurisé pendant leur réservation.

L’espace doit être entièrement libre de toute présence de personnes, de chiens ou d’autres animaux domestiques (y compris volailles, chevaux, chèvres, etc.) pendant toute la durée de la réservation.

Les propres chiens de l’Hôte doivent être :

• à l’intérieur de l’habitation

• ou dans une zone séparée, fermée et sécurisée, hors de vue et, si possible, hors d’ouïe de l’espace loué.

Organisations préparatoires :

L’Hôte doit :

• Prévoir un temps de préparation avant chaque réservation

• Anticiper la libération de l’espace si vos chiens l’utilisent habituellement

• Utiliser les délais de réservation pour planifier votre disponibilité.

Pourquoi ?

• De nombreux chiens visiteurs peuvent être réactifs ou sensibles à la présence d’autres animaux

• Toute interaction imprévue compromet la sécurité et le confort de la visite.

C’est la promesse centrale d’Unleaz : un espace réellement privé et sécurisé.

2.3 Sécurité Physique de l’Espace

Les clôtures et portails doivent être :

• Solides, en bon état et régulièrement vérifiés et/ou réparés immédiatement

• Équipés de systèmes de fermeture fiables

• Sécurisés afin qu’un chien ne puisse pas s’échapper

Il est recommandé d’installer un verrou intérieur permettant à l’Utilisateur de sécuriser l’espace pendant la visite.

Les portails doivent :

• S’ouvrir et se fermer sans difficulté

• Être accompagnés d’instructions claires d’utilisation.

2.4 Espaces non clôturés ou partiellement clôturés

Restrictions : Espaces non clôturés ou partiellement clôturés sans barrières naturelles infranchissables non acceptés.

Si les limites sont constituées de barrières naturelles (haies, bosquets, fossés, plans d’eau, talus, etc.), l’Hôte doit le mentionner explicitement dans l’annonce et rappeler que l’accès est strictement réservé aux chiens maîtrisant le rappel.

Informations obligatoires : Indiquer clairement si l’espace est : Entièrement clôturé ou Partiellement clôturé.

L’Hôte reste responsable d’informer clairement les utilisateurs des conditions de sécurité particulières applicables à ce type de terrain et de décrire précisément les limites de ce dernier.

Unleaz se réserve le droit de refuser ou de retirer de la plateforme tout espace présentant un risque manifeste de fuite ou de danger pour les chiens ou leurs propriétaires.

2.5 Élimination des Dangers

L’espace doit être exempt de tout danger, notamment :

• Plantes toxiques pour chiens (muguet, laurier-rose, if, ricin, jonquilles, etc.)

• Objets dangereux et tranchants : verre brisé, clous, fils électriques

• Produits chimiques : pesticides, engrais, antigel

• Équipements risqués : piscines non sécurisées, puits ouverts, clôtures électriques basses, équipements agricoles dangereux.

INTERDICTION ABSOLUE : Les clôtures électriques sont strictement interdites pendant les réservations sauf si séparées par une barrière physique infranchissable et désactivées pendant la réservation.

INTERDICTION ABSOLUE : Les colliers et clôtures invisibles sont formellement interdits pour le contrôle ou la limitation des chiens visiteurs. L’hôte ne doit en aucun cas proposer, activer ou recommander ce type de dispositif.

Tout risque identifié (animaux sauvages dangereux, frelons, pièges à nuisibles, etc.) doit être signalé clairement dans l’annonce.

2.6 Points d’Eau

Si l’espace comprend un point d’eau naturel ou artificiel (mare, bassin, étang) :

• Garantir l’absence de danger sanitaire (pollution, algues toxiques, stagnation excessive)

• L’eau ne doit pas être susceptible de transmettre maladies, parasites ou agents pathogènes

• En cas de doute, l’accès doit être interdit ou clairement indiqué comme non adapté à la baignade

• Informer Unleaz et les Utilisateurs de toute évolution rendant l’eau impropre à l’usage ou dangereuse pour les animaux.

2.7 Gestion des Animaux à Proximité

Si des chiens, animaux domestiques ou activités humaines se trouvent à proximité immédiate :

• Les clôtures séparatives doivent empêcher tout contact physique ou visuel direct susceptible de perturber les chiens visiteurs

• Les animaux voisins ne doivent pas pouvoir passer leur tête ou leurs pattes à travers la clôture

• Les clôtures à piquets espacés ou à mailles larges sont interdites si elles ne garantissent pas une séparation totale

• Si l’espace n’est pas totalement isolé, l’Hôte doit veiller à ce que les zones voisines restent calmes et exemptes d’interactions imprévues durant les réservations.

2.8 Inspection et Maintenance régulières

L’Hôte doit procéder à une inspection régulière de son espace :

• Au moins une fois par mois et après chaque intempérie majeure

• Corriger immédiatement tout danger constaté

• Mettre à jour l’annonce en cas de changement significatif.

2.9 Bonnes pratiques de Voisinage

Pour garantir la pérennité de votre activité et maintenir un environnement harmonieux, il est fortement recommandé de :

• Informer vos voisins de votre activité avant la mise en ligne de votre espace

• Maintenir un dialogue ouvert et cordial avec votre voisinage

• Anticiper et prévenir toute gêne sonore récurrente

• Rester attentif aux retours de vos voisins Le maintien de bonnes relations de voisinage constitue la meilleure garantie d’une activité sereine et durable.

3. MENTIONS DES ANNONCES

3.1 Contenu et Qualité des annonces

L’Hôte reconnait et accepte être responsable des contenus de toute nature qu’il diffuse sur le Site via les Annonces rendues publiques par défaut et susceptibles d’être vues par les Utilisateurs.

L’Hôte garantit UNLEAZ qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des Annonces sur le Site et notamment des photographies ou images dans les Annonces.

3.2 Informations Obligatoires

L’Hôte doit fournir dans son annonce :

• Une description précise et véridique de l’espace

• Type de clôture (hauteur, matériau) ou absence de clôture

• Type de terrain (herbe, gravier, terre, mixte)

• Zones d’ombre disponibles

• Présence d’eau (piscine, mare, rivière, lac)

• Des photographies récentes (moins de 6 mois idéalement), claires et représentatives (minimum 5 photos recommandé)

• Les dimensions exactes de l’espace

• Les équipements disponibles (point d’eau, abri, jouets, etc.)

• Les règles spécifiques de l’espace

• Tout danger potentiel (animaux sauvages, pièges à nuisibles, etc.)

• Les conditions d’accès et de stationnement

• Les horaires de disponibilité

Obligation de transparence :

L’Hôte doit :

• Mentionnez les limitations de l’espace

• Signalez les bruits éventuels (route proche, aéroport, etc.)

• Indiquez si des animaux ou personnes sont visibles depuis l’espace

• Précisez les conditions météo affectant l’espace (boueux en cas de pluie, etc.).

Anticipation des incidents :

L’Hôte doit :

• Anticiper les questions potentielles des Utilisateurs

• Se placer dans la perspective d’un Utilisateur découvrant l’espace

• Évitez toute situation imprévue susceptible de générer une évaluation défavorable.

Obligation de mise à jour de l’annonce :

• Lorsqu’un Utilisateur pose une question, l’Hôte doit mettre à jour son annonce avec la réponse

• Les futurs visiteurs disposeront ainsi directement de l’information.

3.3 Standards de Qualité

Les photographies doivent :

• Être de qualité suffisante (non floues, bien éclairées)

• Montrer l’ensemble de l’espace sous différents angles (vue d’ensemble de tout l’espace, entrée et système d’accès – portail, porte, clôtures et limites, zones d’ombre disponibles, points d’eau si présents, équipements disponibles, parking/stationnement, tout élément mentionné dans la description)

• Être prises dans des conditions météorologiques normales

• Ne pas utiliser de filtres trompeurs

• Montrer l’état réel de l’espace

La description doit :

• Être rédigée en français correct

• Être honnête et précise

• Mentionner tous les éléments pertinents pour la sécurité et le confort

• Indiquer clairement les limitations éventuelles

Mettre à jour les photos :

• Si changements significatifs (nouvelle clôture, nouveaux équipements, etc.)

• Si saison change l’apparence (neige, végétation, etc.) – optionnel mais recommandé

• Au minimum une fois par an

Gestion du Calendrier et Disponibilités :

L’Hôte s’engage à maintenir son calendrier de disponibilités rigoureusement à jour sur la plateforme UNLEAZ.

L’Hôte doit :

• Bloquer sans délai les dates où l’espace n’est pas disponible

• Anticiper ses absences, événements personnels ou contraintes d’utilisation de l’espace

• Configurer correctement ses disponibilités et ses délais de réservation

• Vérifier régulièrement l’exactitude de son calendrier

Le défaut de mise à jour du calendrier entraînant des annulations répétées peut donner lieu aux sanctions prévues à l’article 7.4 de la présente Politique.

Obligation de Réactivité et Communication :

L’Hôte s’engage à répondre aux messages des Utilisateurs dans les meilleurs délais et par l’intermédiaire exclusif de la messagerie UNLEAZ.

3.4 Présence de l’Hôte pendant les Réservations

La présence physique de l’Hôte pendant les réservations n’est pas obligatoire. Il est recommandé de privilégier un accès autonome et sécurisé pour les Utilisateurs.

L’Hôte est encouragé à :

• Mettre en place un système d’accès autonome (boîte à clé sécurisée, code d’accès, badge électronique, etc.)

• Fournir des instructions d’accès précises, claires et détaillées avant chaque réservation

• Veiller à ce que l’arrivée et le départ des Utilisateurs puissent s’effectuer en toute autonomie et sécurité

• S’assurer que les modalités d’accès sont parfaitement compréhensibles et fonctionnelles

3.5 Règles de Contact avec les Chiens Visiteurs

Pour des raisons de sécurité impératives, l’Hôte ne doit en aucun cas entrer en contact avec les chiens visiteurs sans l’accord explicite et préalable du propriétaire.

Pourquoi ?

De nombreux chiens peuvent présenter des comportements réactifs face aux personnes inconnues. Un contact imprévu peut provoquer une réaction de stress, une tentative de fuite ou un incident susceptible d’entraîner des blessures pour l’Hôte, l’Utilisateur ou l’animal.

En cas de rencontre souhaitée :

Si l’Hôte souhaite rencontrer les Utilisateurs (par exemple pour les accueillir personnellement ou vérifier les conditions de sécurité), cette rencontre doit obligatoirement :

• Être planifiée à l’avance et convenue par écrit via la messagerie UNLEAZ

• S’effectuer sous le contrôle permanent du propriétaire, qui doit maintenir son chien en laisse

• Exclure toute tentative d’approche, de caresse ou de manipulation du chien sans autorisation expresse du propriétaire

L’Hôte reconnaît être seul responsable des conséquences d’un contact non autorisé avec un chien visiteur.

3.6 Préservation de la Tranquillité de l’Espace

La qualité de l’expérience des Utilisateurs dépend directement du calme et de la sérénité de l’environnement proposé.

L’Hôte s’engage à :

• Éviter toute activité bruyante ou intrusive pendant les créneaux de réservation (tonte, travaux, diffusion de musique à volume élevé, etc.)

• Maintenir l’environnement dans des conditions paisibles, sans distractions visuelles ou sonores excessives

• Garantir, dans la mesure du possible, l’absence de circulation ou de travaux à proximité immédiate de l’espace durant la présence des Utilisateurs

• S’abstenir de toute présence ou intervention non nécessaire susceptible de perturber la tranquillité de la visite

L’Hôte reconnaît que les espaces offrant calme, autonomie et absence de perturbations obtiennent statistiquement les meilleures évaluations et génèrent un taux de réservation supérieur.

3.7 Interdictions Spécifiques

L’Hôte s’interdit de (cette liste n’est pas exhaustive) :

• publier plusieurs Annonces pour un même Espace

• utiliser des photos qui ne correspondent pas à l’espace proposé

• publier des contenus contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la politique d’Inclusion et Non-discrimination d’Unleaz

• porter atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou réglementaire

• publier des annonces préjudiciables à des tiers de quelque manière que ce soit

• publier des informations mensongères, trompeuses ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses

• publier des annonces nuisibles aux systèmes informatiques de tiers.

3.8 Validation et Modération

UNLEAZ se réserve le droit de :

• Valider ou refuser toute annonce

• Demander des modifications ou informations complémentaires

• Suspendre momentanément ou définitivement une annonce non conforme

• Vérifier la véracité des informations fournies

• Effectuer des visites de contrôle (avec accord préalable de l’Hôte)

Motifs de refus ou suspension :

• Non-conformité aux standards de sécurité

• Informations incomplètes, trompeuses ou mensongères

• Photographies de mauvaise qualité ou non représentatives

• Non-respect des réglementations en vigueur

• Signalements répétés d’utilisateurs

4. RÈGLES D’UTILISATION POUR LES UTILISATEURS

4.1. Règles de conduites sur les espaces

OBLIGATIONS ABSOLUES :

À l’entrée et à la sortie, l’Utilisateur doit :

• Systématiquement tenir le(s) chien(s) en laisse

• Ne lâcher le chien qu’une fois la porte/portail fermé derrière soi

• Remettre la laisse avant d’ouvrir pour sortir

Pendant la visite, l’Utilisateur doit :

• Garder la laisse à portée de main en permanence

• Vérifier visuellement que l’espace est sûr avant de lâcher le chien

• Vérifier l’état des clôtures, portails et barrières

INTERDICTIONS ABSOLUES :

• NE JAMAIS entrer dans un espace où des personnes, chiens ou autres animaux sont présents

• NE JAMAIS arriver avant l’heure de début de réservation

L’espace n’est pas garanti sûr avant cette heure.

Les chiens de l’Hôte pourraient être présents.

L’utilisateur pourrait mettre en danger son chien et lui-même.

• NE JAMAIS dépasser l’heure de fin de réservation

L’espace n’est pas garanti sûr après cette heure.

Un autre utilisateur pourrait arriver.

L’Hôte pourrait libérer ses propres chiens.

RESPECT DES HORAIRES :

• Arriver à l’heure prévue (ni avant, ni trop en retard)

• Quitter impérativement l’espace à l’heure de fin

• En cas de retard, contacter immédiatement l’hôte via la messagerie.

4.2 Propreté et Respect de l’Espace

Obligations de propreté :

• Ramasser systématiquement toutes les déjections du/des chien(s)

• Utiliser des sacs à déjections (apporter les siens recommandé)

• Déposer les sacs dans les poubelles prévues ou les emporter

• Laisser l’espace exactement dans l’état où il a été trouvé

• Ne laisser aucun déchet, emballage ou objet personnel.

Respect du matériel et équipements :

• Utiliser les équipements avec soin et selon leur destination

• Ne pas déplacer ou modifier les installations

• Refermer correctement tous les portails, portes et barrières

• Signaler immédiatement tout dommage constaté ou causé.

Information importante :

• Sauf mention contraire dans la description de l’espace, aucun équipement sanitaire (toilettes) n’est disponible sur place

• L’utilisateur doit prévoir en conséquence avant sa visite

• L’utilisateur doit vérifier les équipements disponibles dans la description de chaque espace.

Règles spécifiques de l’espace :

• Lire attentivement les règles additionnelles spécifiques à chaque espace

• Respecter scrupuleusement ces règles (nombre de chiens, zones interdites, utilisation d’équipements, etc.)

• En cas de doute, l’utilisateur doit contacter l’Hôte avant la visite.

4.3 Surveillance des Chiens

L’Utilisateur doit :

• Rester présent et attentif pendant toute la durée de la visite

• Surveiller activement son/ses chien(s)

• Intervenir immédiatement en cas de comportement dangereux ou destructeur

• Ne jamais laisser son chien sans surveillance.

4.4 Conditions d’Accès

Pour garantir la sécurité de tous, il est strictement interdit d’utiliser un espace UNLEAZ :

• Sous l’influence d’alcool

• Sous l’influence de drogues ou substances illicites pouvant présenter un danger pour soi-même, son chien ou autrui.

• A des fins autres que celles autorisés (ex. activités commerciales, événements non déclarés)

4.5 Comportements interdits

L’Utilisateur ne doit pas :

• Sous-louer, partager ou transférer une réservation à un tiers

• Amener plus de personnes ou de chiens que le nombre déclaré lors de la réservation

• Détériorer volontairement l’espace, le matériel ou les équipements mis à disposition

• Voler, subtiliser ou détourner tout bien appartenant à l’Hôte ou à UNLEAZ

• Harceler, menacer, intimider ou insulter un Hôte, un autre utilisateur ou un membre de l’équipe UNLEAZ

• Contourner le fonctionnement de la plateforme (réservations directes hors UNLEAZ, fraude, manipulation du système d’évaluation)

• Créer plusieurs comptes pour contourner les règles ou sanctions

5. SANTE ET SECURITE DES CHIENS DES UTILISATEURS

5.1 Exigences Sanitaires Souhaitées

Pour garantir la sécurité et le bien être de tous les animaux fréquentant les espaces référencés, Unleaz demande à chaque utilisateur de s’engager à ce que son chien :

• soit à jour de ses vaccinations conformément aux recommandations vétérinaires en vigueur (maladie de Carré, hépatite, parvovirose, rage, etc.)

• bénéficie de traitements antiparasitaires réguliers (puces, tiques, vermifuge)

• être identifiés par puce électronique ou tatouage (conformément à la réglementation)

• être en bon état de santé général et non porteurs de maladies contagieuses

L’Utilisateur atteste sur l’honneur de la conformité de son chien à ces exigences lors de chaque réservation.

Vérifications :

UNLEAZ ou l’Hôte peuvent, en cas de doute ou d’incident, demander une preuve ponctuelle (carnet de vaccination ou certificat vétérinaire).

Conséquences en cas de non-respect :

• Refus d’accès à l’espace (sans remboursement)

• Exclusion immédiate de la plateforme

• Responsabilité totale en cas d’incident

5.2 Chiens Non Autorisés

Sont strictement interdits :

• Les chiennes en gestation

• Les chiens ayant un historique avéré de morsure sur humains ou animaux

• Les chiens déclarés dangereux par décision judiciaire

• Les chiens de catégorie 1 ou 2 si l’espace ou l’Hôte l’interdit

• Les chiens ne répondant pas aux exigences sanitaires

• Les chiens manifestement malades ou blessés

L’accès des chiens de catégories réglementées est soumis aux obligations légales (muselière, évaluation, permis…). L’Hôte peut refuser ces chiens.

5.3 Bien-être animal

Politique de tolérance zéro envers toute forme de maltraitance animale :

UNLEAZ applique une politique de tolérance zéro en matière de maltraitance, de négligence ou de violence envers les animaux.

Comportements strictement interdits :

• Frapper, donner des coups ou infliger toute forme de violence physique à votre chien

• Crier de manière agressive, humiliante ou excessive sur votre chien

• Utiliser des méthodes coercitives ou punitives (colliers électriques, strangulations, etc.)

• Adopter tout comportement constitutif de maltraitance physique ou psychologique sur l’animal, directe ou indirecte.

Obligations de l’Utilisateur :

L’Utilisateur doit :

• Surveiller en permanence le bien-être et la sécurité de votre chien pendant la visite

• Être attentif à tout signe de stress, fatigue, peur ou inconfort

• Se munir d’eau fraîche si nécessaire en plus de celle normalement mise à disposition par l’hôte

• Adapter l’activité à l’état, l’âge et les capacités de votre chien

• Intervenir immédiatement en cas de comportement dangereux de votre chien.

Conséquences en cas de maltraitance constatée ou signalée :

• Exclusion immédiate et définitive de la plateforme UNLEAZ

• Signalement aux autorités compétentes (services vétérinaires, police, gendarmerie)

• Poursuites judiciaires éventuelles conformément à l’article 521-1 du Code pénal.

6. PAIEMENTS ET TRANSACTIONS

6.1 Gestions des paiements

Interdiction de Paiements Directs. Il est strictement interdit aux Hôtes de :

• Solliciter ou accepter un paiement direct de la part d’un Utilisateur en dehors de la plateforme UNLEAZ

• Contourner le système de paiement de la plateforme dans le but d’éluder la commission due

• Accepter des paiements en espèces, par chèque ou par virement bancaire direct

• Proposer toute forme de transaction financière parallèle à la réservation effectuée sur la plateforme

Toute violation de cette interdiction expose l’Hôte aux sanctions suivantes :

• Suspension immédiate et sans préavis de l’Annonce concernée

• Exclusion définitive de la plateforme en cas de récidive

• Conservation par UNLEAZ des sommes déjà perçues au titre des réservations antérieures

• Possibilité d’engager des poursuites judiciaires pour récupération des commissions éludées et réparation du préjudice subi

6.2 Modalités de Paiement pour les Utilisateurs

Le paiement des réservations s’effectue exclusivement en ligne via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur la plateforme UNLEAZ.

Le prélèvement du montant total de la réservation, incluant les frais de service, intervient lors de l’acceptation de la réservation par l’Hôte.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Cartes bancaires de type Visa, Mastercard, American Express

• Tout autre moyen de paiement électronique proposé par UNLEAZ

Aucun paiement sur place ou différé n’est autorisé. L’accès à l’espace réservé est conditionné au paiement préalable et intégral du montant dû.

6.3 Commission et Frais

Commission prélevée sur les Hôtes : UNLEAZ prélève une commission de 17% (dix-sept pour cent) sur le montant de chaque réservation effectuée via la plateforme. Cette commission rémunère les services rendus par UNLEAZ, notamment la mise en relation, le traitement des paiements, l'asurance de second rang et l’assistance aux Utilisateurs.

Frais de service facturés aux Utilisateurs : Des frais de service d’un montant forfaitaire de 10% (dix pour cent) sont facturés à l’Utilisateur pour chaque réservation. Ces frais couvrent les frais de gestion administrative de la réservation.

Taxe sur la Valeur Ajoutée : Le traitement TVA des locations d’Espaces dépend du statut de l’Hôte et de la nature du terrain.

Un assujetti à la TVA est une personne qui effectue, de manière indépendante, une activité économique au sens de l’article 256 A du Code général des impôts. Cela exclut en principe les particuliers, sauf exceptions. Lorsqu’elles sont réalisées par un Hôte assujetti : les locations de terrains nus sont exonérées de TVA, sauf option de l’Hôte ; les locations de terrains aménagés sont soumises de plein droit à la TVA.

Un terrain nu est un terrain non pourvu d’aménagements (exemple : un simple jardin clos sans équipements).

Un terrain aménagé est un terrain pourvu des aménagements nécessaires à l’exploitation commerciale à laquelle il est destiné.

L’Hôte apprécie seul, sous sa responsabilité et celle de ses conseils, sa qualité d’assujetti et le niveau d’aménagement de son terrain. Ces informations doivent être communiquées à UNLEAZ par l’Hôte lors de son inscription ou de toute modification de sa situation.

Aucune responsabilité d’UNLEAZ ne pourra être recherchée en cas d’erreur sur le traitement TVA des prestations fournies via la plateforme.

UNLEAZ se réserve le droit de suspendre ou d’exclure tout Hôte qui ne se conformerait pas à ses obligations en matière de TVA.

S’agissant des services propres d’UNLEAZ (commission et frais de service), la TVA au taux en vigueur est appliquée conformément à la législation fiscale.

7. RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

7.1 Partages des responsabilités

7.1.1 Responsabilité des Hôtes

L’Hôte assume l’entière responsabilité concernant :

• La sécurité et la conformité de l’espace mis en location aux normes de sécurité applicables

• L’entretien régulier et préventif des équipements, clôtures, installations et aménagements présents dans l’espace

• L’identification et l’élimination de tous les dangers potentiels susceptibles de porter atteinte à la sécurité des Utilisateurs et de leurs chiens

• Le respect de l’ensemble de ses engagements contractuels envers les Utilisateurs et UNLEAZ

7.1.2 Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité concernant :

• La surveillance constante et effective de son ou ses chien(s) durant toute la durée de la location

• Le respect scrupuleux des règles spécifiques de l’espace telles que définies par l’Hôte dans l’Annonce

• Le respect des horaires de début et de fin de réservation

• Le maintien de la propreté de l’espace et sa remise en état après utilisation, incluant le ramassage des déjections canines

• La conformité sanitaire de son ou ses chien(s), notamment en matière de vaccinations obligatoires et d’identification

L’Utilisateur s’engage à signaler immédiatement à l’Hôte et à UNLEAZ tout incident, accident ou dégradation survenu durant la période de location.

7.2 Assurance UNLEAZ

Une couverture d’assurance responsabilité civile de second rang est automatiquement incluse dans les frais de commissions prélevés à l’Hôte.

Cette assurance intervient :

• En complément de l’assurance responsabilité civile personnelle ou professionnelle de l’Hôte, laquelle demeure l’assurance obligatoire, principale et prioritaire

• Uniquement pendant la durée effective du créneau horaire réservé et confirmé

L’Hôte reconnait et accepte que l’assurance UNLEAZ ne se substitue pas à son obligation de souscrire et de maintenir une assurance responsabilité civile personnelle ou professionnelle couvrant les dommages.

L’Utilisateur reconnait et accepte qu’Unleaz ne fournit aucune assurance couvrant la responsabilité civile personnelle, ni les dommages causés par son chien. En cas de sinistre la responsabilité civile personnelle de l’Utilisateur est seule compétente pour indemniser les dommages causés par son ou ses chiens.

8. SIGNALEMENT ET SANCTIONS

8.1 Procédure de signalement

8.1.1 Signalement par les Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à signaler les Annonces qui leur semblent inappropriées ou contraires aux dispositions législatives ou réglementaires grâce à un lien « Signaler l’annonce » ou en notifiant UNLEAZ à l’email suivant : contact@unleaz.fr

Les Utilisateurs peuvent notamment signaler :

• Une annonce inappropriée ou non conforme à la présente Politique Unleaz

• Un espace présentant un danger pour la sécurité des chiens ou des personnes

• Un comportement inadéquat de l’Hôte

• Toute violation des règles établies par la plateforme

Pour tout signalement, l’Utilisateur est invité à fournir des détails précis et, dans la mesure du possible, des éléments de preuve tels que photographies ou captures d’écran permettant d’étayer sa déclaration.

8.1.2 Signalement par les Hôtes

Les Hôtes disposent du même droit de signalement et peuvent notamment alerter UNLEAZ concernant :

• Un comportement inadéquat de l’Utilisateur ou de son chien

• Des dégradations, dommages ou détériorations constatés dans l’espace loué

• Une violation des règles spécifiques de l’espace

• Un problème sanitaire ou comportemental affectant l’animal

La procédure de signalement s’effectue par email à l’adresse contact@unleaz.fr, en y joignant tout élément probant.

8.2 Traitement des Signalements

À réception d’un signalement, UNLEAZ s’engage à :

• Examiner l’ensemble des signalements dans un délai de 48 heures

• Mener une investigation équitable en recueillant, le cas échéant, les observations des parties concernées

• Prendre les mesures appropriées au regard de la gravité des faits reprochés

• Informer les parties concernées des décisions prises

UNLEAZ se réserve le droit de suspendre momentanément ou définitivement toute Annonce faisant l’objet d’un signalement justifié, sans que cette suspension ne puisse donner lieu à indemnisation.

8.3 Sanctions Applicables

En fonction de la gravité des violations constatées, UNLEAZ pourra appliquer les sanctions suivantes :

À l’égard des Hôtes :

• Avertissement formel

• Suspension temporaire de l’Annonce avec demande de mise en conformité

• Suppression définitive de l’Annonce

• Suspension temporaire ou exclusion définitive de la plateforme

À l’égard des Utilisateurs :

• Avertissement formel

• Suspension temporaire du compte

• Exclusion définitive de la plateforme

• Facturation des dommages causés à l’Hôte ou à l’espace loué

8.4 Garantie et Indemnisation

L’Utilisateur reconnait et accepte que les Annonces soient classées selon des critères déterminés par UNLEAZ. Les Annonces sélectionnées par les modérateurs de UNLEAZ apparaîtront en premier dans les résultats de recherche.

9. POLITIQUE D’INCLUSION ET NON-DISCRIMINATION

9.1 Engagement d’UNLEAZ

UNLEAZ promeut une communauté fondée sur la bienveillance, le respect et la confiance mutuelle. Aucune forme de discrimination, d’exclusion ou de comportement hostile n’est tolérée sur la plateforme, que ce soit à l’égard d’un Utilisateur, d’un Hôte ou d’un membre de l’équipe UNLEAZ.

Chaque membre s’engage à :

• Traiter les autres Utilisateurs et Hôtes avec équité, courtoisie et respect

• Accueillir toute personne sans distinction d’origine, d’âge, de genre, d’apparence physique, de situation personnelle ou de convictions

• Contribuer à un environnement sûr, inclusif et accueillant pour l’ensemble de la communauté

• Signaler immédiatement tout comportement discriminatoire ou contraire aux valeurs de la communauté

9.2 Contenus et Comportements Interdits

Sont strictement interdits sur la plateforme UNLEAZ, tant dans les Annonces que dans les échanges entre membres :

Les contenus portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs :

• Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial

• Contenus diffamatoires, injurieux ou violents

• Contenus racistes, xénophobes, discriminatoires ou révisionnistes

Les comportements discriminatoires ou harcelants :

• Tout propos, geste, attitude ou publication portant atteinte à la dignité d’autrui

• Toute forme de discrimination fondée sur l’origine, l’âge, le genre, l’apparence physique, la situation personnelle ou les convictions

• Tout comportement de harcèlement, d’intimidation ou d’exclusion

• Toute publication ou message contraire aux principes de respect mutuel

D'autres contenus prohibés :

• Contenus portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou réglementaire

• Contenus préjudiciables à des tiers de quelque manière que ce soit

• Informations mensongères, trompeuses ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses

• Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers

9.3 Principe de Tolérance Zéro

Tout comportement discriminatoire, harcelant ou offensant est strictement interdit sur la plateforme et lors de l’utilisation des espaces. Cette interdiction s’applique notamment aux propos, gestes, attitudes ou publications portant atteinte à la dignité d’autrui.

Ces comportements entraînent les sanctions suivantes :

• Exclusion immédiate et définitive de la plateforme, sans préavis ni possibilité de recours

• Signalement aux autorités compétentes lorsque la gravité des faits le justifie

• Application immédiate des sanctions, sans avertissement préalable, quelle que soit la situation

UNLEAZ se réserve le droit de supprimer tout contenu ou message contraire à ces principes et d’exclure définitivement tout Utilisateur ou Hôte ne respectant pas cette charte de respect mutuel.

10. ÉVALUATIONS ET RÉPUTATION

10.1 Principe du système d'évaluation

Après chaque réservation, Hôtes et Utilisateurs peuvent s’évaluer mutuellement pour maintenir la qualité du service et la confiance dans la communauté. Les évaluations sont publiées simultanément afin de garantir l’équité et la transparence du système.

10.2 Critères d’Évaluation

Les évaluations portent sur :

• La conformité de l’espace/du comportement avec l’annonce/les règles

• La propreté et l’état général de l’espace

• La qualité de la communication entre Hôte et utilisateur

• Le respect des règles

• La sécurité perçue sur le lieu

• Le rapport qualité-prix de l’expérience

10.3 Rôle des évaluations

Les évaluations jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement de la communauté UNLEAZ.

Pour la communauté :

• elles aident les utilisateurs à choisir des espaces fiables

• elles permettent aux Hôtes de s’améliorer en continu

• elles contribuent à maintenir un haut niveau de qualité et de confiance sur la plateforme.

Concernant les Hôtes :

• une bonne note améliore la visibilité de votre espace dans les résultats de recherche

• un taux de satisfaction élevé favorise les réservations récurrentes et les recommandations

• des avis négatifs répétés peuvent entraîner une baisse de visibilité, voire une suspension temporaire de votre annonce.

Et pour les Utilisateurs :

• votre note d’Utilisateur est visible par les Hôtes

• une bonne réputation facilite les futures réservations

• certains Hôtes peuvent refuser une demande en cas d’évaluations défavorables répétées.

10.4 Impact des Évaluations

• Les évaluations influencent le classement des annonces

• Les Hôtes et Utilisateurs avec de mauvaises évaluations répétées peuvent voir leur compte suspendu

• UNLEAZ se réserve le droit d’exclure les utilisateurs ou hôtes avec une note moyenne insuffisante

10.5 Modération des Évaluations

UNLEAZ peut supprimer des évaluations :

• Manifestement fausses ou diffamatoires

• Contenant des propos injurieux ou discriminatoires

• Hors sujet ou non pertinentes

• Violant les règles de la communauté